Publié le :
28/02/2024
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L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur de cette dynamique se trouve le processus complexe de levée de fonds, une étape cruciale pour de no...
Publié le :
23/02/2024
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11h53
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L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leu...
Publié le :
22/02/2024
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Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le rapprochement de la Société Générale et du Crédit du Nord...
Publié le :
21/02/2024
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17h31
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La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.
Publié le :
21/02/2024
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16h10
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L’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à le...
Publié le :
21/02/2024
21
février
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2024
13h40
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Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
Publié le :
21/02/2024
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12h04
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La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titre depuis 2022. Elle rejoint le cercle très fermé des startups qui ont atteint une capitalisation d’un milliard...
Publié le :
16/02/2024
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08h43
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Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamme...
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15/02/2024
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13h45
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À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont in...
