Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
12h22
12
22
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures de calcul, ressource essentielle pour faire tourner ses futurs modèles d'IA générative...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
10h09
10
09
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un des associés visé par une mesure de tutelle, la Cour de cassation a pu rappeler qu...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
12h45
12
45
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
15h04
15
04
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière dispropor...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
18h49
18
49
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement impossible. Mais alors, qu’advient-il des contrats en cours ?...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
16h50
16
50
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
09h24
09
24
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la fabrication de portails, pergolas en aluminium....
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
16h56
16
56
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
15h59
15
59
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse...
