Publié le :
21/02/2024
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Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
Publié le :
21/02/2024
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12h04
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La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titre depuis 2022. Elle rejoint le cercle très fermé des startups qui ont atteint une capitalisation d’un milliard...
Publié le :
16/02/2024
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08h43
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Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamme...
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15/02/2024
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13h45
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À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont in...
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14/02/2024
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09h01
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L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas procéder au paiement de la contribution à l’éducation de son...
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14/02/2024
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08h22
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La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fund ont mené cette opération...
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09/02/2024
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09h53
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Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales publiées par le ministère de l’Intérieur fin 2023...
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08/02/2024
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Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...
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08/02/2024
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08h37
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Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartageant à l’égard de la succession sauf si elle est relative au bien indivis, dont le paiement n’est pas exigible av...
