Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
16h04
16
04
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
08h16
08
16
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Pour cette mission, le Sénat a octroyé à la commission les...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
11h29
11
29
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
09h43
09
43
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans le cadre de dispositifs de multipropriété...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
15h53
15
53
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France...
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
16h16
16
16
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions...
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
09h53
09
53
L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes les peines encourues, explique les stratégies des agresseurs et recense de nomb...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
10h54
10
54
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, ce registre était en attente de son décret d’application pour p...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
18h39
18
39
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexes liées à l’ordre public international et au respect des droits fondamentaux de...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
