Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
09h35
09
35
Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide vétérinaire, annonce une levée de fonds en Série A de 15 millions d'euros, marquant un tournant dans son expansion. Cette levée de fonds a été rendue possible grâce à la participati...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
16h08
16
08
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
14h29
14
29
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
12h13
12
13
En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là...
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
08h19
08
19
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux termes duquel les donateurs ont acquitté les droits de mutation...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
12h03
12
03
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. » Néanmoins, l’ar...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
14h35
14
35
Si la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusion-acquisition, leur succès en termes de création de valeur demande d’éviter un certain nombre d’écueils persistants. Faire un check-up, travailler sa structuration opérationnelle...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
08h35
08
35
Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
08h30
08
30
La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant dette et capital investissement. La valorisation de la société frôle les 6 Md€. Cet apport servira à financer les besoins en ressources de calcul nécessaire au développement des L...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
