Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

Historique

• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le...
  Source : www.beaboss.fr
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.
  Source : www.actu-juridique.fr
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