Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le :
30/07/2024
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07
2024
Source : www.lemag-juridique.comAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?... Lire la suite
Historique
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le tr...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette m...Source : www.editions-legislatives.fr -
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...Source : entreprendre.service-public.fr -
Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondiale Global M&A Industry Trends : 2024 Mid-Year Outlook, qui identifie les princi...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bitcoinmatin...Source : bitcoinmatin.fr -
JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum de...Source : efl.businesscomm.fr
