La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Historique

• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’ent...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsa...
  Source : www.weka.fr
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• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui pe...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cou...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par deux ressortissantes bulgares, mariées au Royaume-Uni, face au refus des autorités...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être sub...
  Source : www.lemag-juridique.com
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