Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
Publié le :
28/03/2023
28
mars
mars
03
2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de correspondance avec l’enfant indépendamment des sentiments exprimés par ce dernier lors de son audition... Lire la suite
Historique
-
Cybersécurité : Defants annonce une levée de fonds de 2 millions d'euros
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Defants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de Cyber Impact Ventures, fonds...Source : www.actuia.com -
Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises, le guichet unique est désormais la seule plateforme permettant aux entr...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de correspondance avec l’enfant indépendamment des sentiments exprimés par ce dernier l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être assurée préalablement que le cessionnaire sera en mesure de garantir la pérennit...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cession de l'usufruit de parts sociales n'est pas soumise au droit de vente sur les...Source : efl.businesscomm.fr -
La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Recul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine était encore estimée à 95 milliards de dollars en mars 2021, elle ne vaut plus q...Source : www.lesnumeriques.com
